Conditions générales de vente

Valable dès 01.09.2019

Termes et conditions pour le centre sportif Torii-Sport Meunier K. à 1753 Villars-sur-Glâne.

1. L’adhésion

   1. En signant la fiche d’inscription, le client déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente du Torii-Sport Meunier K. La fiche d’inscription fait office de contrat.
   2. L’adhésion est personnelle et non transférable sauf condition particulière.
   3. En signant la fiche d’inscription, le client atteste, sur sa bonne foi, que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les diverses activités du Torii-Sport Meunier K. et il prend la responsabilité de son état de forme. La direction du Torii-Sport Meunier K. doit être informée si l’état de santé du client vient à changer au cours de la période du contrat.
   4. L’âge de la majorité est requis au moment de la signature du contrat. L’adhésion des mineurs nécessitera la signature d’un parent ou du tuteur légal conformément à l’article 1.3.

2. Abonnements, renouvellement et résiliations

   1. La durée de l’adhésion se fait par accord individuel et conformément aux informations donné lors de l’inscription. Les offres d’abonnements et de prix font partie du dit accord.
   2. Le coût de l’abonnement doit être payé selon les conditions de paiement choisi sur la fiche d’inscription. Si aucun choix n’est fait par le client, la condition du paiement net à 10 jours est automatiquement sélectionnée. Les abonnements de 10 entrées et de 3 mois sont à payer en intégralité en une seule échéance. L’abonnement de 9 mois peut être payé en 2 mensualités au maximum. Les échéances multiples doivent être réglées uniquement sur facture avec les frais de paiement par bulletin de versement de 5.- CHF par échéance. Torii-Sport Meunier K. se réserve le droit de modifier les conditions de paiement choisi pour entrer dans le cadre des conditions ci-dessus.
   3. L’abonnement de 9 mois est renouvelable tacitement à 12 mois et n’est pas valable durant les mois de juin, juillet et août. Il est de la responsabilité du client de faire sa demande de résiliation par courrier postal ou électronique au plus tard 1 mois avant la fin de l’abonnement. Un accusé de réception sera retourné par voie électronique par Torii-Sport Meunier K. lors du traitement de la résiliation et pour autant que l’adresse électronique mentionnée dans le formulaire d’inscription soit valide et existante. Des frais supplémentaires de 20.- CHF seront exigés pour toute résiliation faite en recommandé contre signature. Les abonnements avec condition de paiement en espèce doivent être payés avant l’émission de la facture du renouvellement, faute de quoi, les frais de paiement par bulletin de versement de 5.- CHF seront exigés.
   4. Passé le délai de résiliation d’un mois, le Torii-Sport Meunier K. acceptera encore une résiliation dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation du renouvellement de l’abonnement. Les frais de cette résiliation tardive seront facturés 50.- CHF et seront à régler dans un délai de 10 jours suivants l’accusé de réception et l’envoi de la facture corrigée. Dans le cas où aucun paiement ne sera reçu dans le délai imparti, la résiliation deviendra caduque et l’entier de l’abonnement sera dû aux conditions de paiement initiales.
   5. La suspension de l’adhésion est possible pour cause de blessure ou d’incapacité physique sous présentation d’un certificat médical ou pour cause de vacances si elle est supérieure à 4 semaines sous présentation des titres de transport. Les demandes de suspension doivent être communiquées dans un délai inférieur à 30 jours suivant la blessure ou l’incapacité physique ou au moins 14 jours avant le départ en vacances à Torii-Sport Meunier K. par courrier postal ou électronique. Le temps d’immobilisation approuvé fera l’objet d’une note de crédit au prorata des jours selon l’abonnement en vigueur à faire valoir uniquement lors du renouvellement d’abonnement ou d’achat de matériel au sein de Torii-Sport Meunier K. et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Les dates des mensualités resteront inchangées et ces dernières doivent être honorées comme prévu initialement dans le contrat. Lors d’une pause dans son abonnement, le client n’a pas accès à la salle du Torii-Sport Meunier K. ni à ses cours. Les suspensions d’abonnement ne sont pas cumulables (par exemple, si l’abonnement est suspendu pour cause de blessure, aucune suspension vacances ne sera acceptée pendant cette même période et vice versa).
   6. Une grossesse conduit à une suspension de l’abonnement dès le début de l’incapacité sportive et au maximum jusqu’à la fin du délai légal de congé maternité. L’abonnement sera suspendu comme mentionné au point 2.5. La présentation d’un certificat médical est obligatoire.
   7. Torii-Sport Meunier K. ne donne droit à aucun remboursement. Toutes les cotisations du contrat doivent être honorées et payées en temps et en heure. Dans le cas d’une incapacité physique ou mentale définitive, d’une mutation professionnelle ou d’un déménagement supérieur à 50km du client prouvé par la présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif d’établissement, l’abonnement peut être transféré à une tierce personne aux mêmes conditions.
   8. Pour chaque nouvel abonnement ou renouvellement d’un abonnement, et donc d’un contrat, ce sont les termes et conditions ainsi que les prix actuels qui prévalent. Le client sera informé des éventuelles modifications des conditions contractuelles en temps et en heure et de manière appropriée. La modification des CGV ne peut être soumise ni à un remboursement ni à une résiliation anticipée.
   9. La première demande de suspension n’entraîne aucuns frais administratifs. Les suivantes seront soumises à 20.- CHF de frais. Il y aura toujours l’objet d’un justificatif.
   10. Les membres n’étant pas à jour dans leurs cotisations se verront refuser l’accès aux cours jusqu’au règlement des cotisations sans pour autant qu’une suspension ou qu’une compensation ne puisse être exigée.
   11. Les cartes 10 séances sont nominatives et valables pour une durée de 3 mois maximum. Au-delà des 3 mois, les séances non utilisées seront perdues.
   12. Les étudiants et apprentis bénéficient d’une réduction de 10% sur le prix des abonnements et restent valables pour toute la durée de leur abonnement, même si leurs statuts changent durant cette période. Tout changement de statuts doit être communiqué avant le renouvellement tacite de leur abonnement, faute de quoi une pénalité pouvant aller jusqu’à 200.- CHF par renouvellement non conforme sera exigée par Torii-Sport Meunier K. ainsi que la différence de prix des abonnements.
   13. Les personnes domiciliées à la même adresse et faisait partie de la même famille (parent et enfant, mari et femme, frères et sœurs, concubins ou sous autres régimes matrimoniaux sans différenciation de sexe) bénéficient d’une réduction de 50 % dès le deuxième abonnement et sur les suivants sans d’autres réductions possibles. Le premier abonnement est tarifé avec toutes les réductions possibles s’il peut en fait l’objet.

3. Infractions, diffamations, offres

   1. Certaines circonstances, provoquées ou infligées par le client de manière intentionnelle, et qui sont jugées malfaisantes par Torii-Sport Meunier K., donnent le droit à Torii-Sport Meunier K. de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat. Cette rupture de contrat ne donne droit à aucun remboursement et la totalité des cotisations reste due. Ces circonstances peuvent être, par exemple, et sans être une liste exhaustive, la détérioration volontaire du matériel et du mobilier, la consommation de substances illégales dans l’enceinte du centre sportif, l‘agression verbale ou physique d’un autre membre, l’utilisation des compétences combative à l’extérieur du cadre du Kickboxing, etc. Une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception sera préalablement envoyée par Torii-Sport Meunier K. et sera soumise à des frais administratifs de 100.- CHF.
   2. Les dommages intentionnels ou infligés par négligence à l’équipement, au mobilier et en général aux biens appartenant à Torii-Sport Meunier K. justifient des mesures selon l’article 3.1 et conduisent à une demande de remboursement auprès du client dont le montant équivaut aux coûts de l’indemnisation ou de réparation des dommages en question.
   3. Torii-Sport Meunier K. offre différents services et abonnements selon la grille tarifaire présente sur le site internet www.torii-sport.ch. L’offre est soumise au type de tarif payé et est uniquement valable pour les classes de Torii-Sport Meunier K..
   4. Les autres offres telles que les passages de grade, les évaluations physiques ou toutes autres séances de formations spécifiques et cours de sport proposé par des tiers dans l’enceinte du Torii-Sport et autorisé par Torii-Sport Meunier K. doivent être payés séparément selon le plan tarifaire.
   5. Au cours des séances, les instructions et les conseils de l’entraîneur doivent être suivis. Si le client ne suit pas les instructions et/ou met en danger délibérément ou par négligence d’autres clients, Torii-Sport Meunier K. se réserve le droit de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat, selon les articles 3.1 et 3.2.
   6. Il est strictement interdit de proposer à la vente ou à la location à d’autres clients des médicaments (nécessitant l’ordonnance d’un médecin ou non), des stéroïdes anabolisants, des produits illicites, des produits d’équipement ou tout autres bien. Si cela devait arriver, les contrats des membres concernés seraient terminés selon les articles 3.1 et 3.2.

4. Heures de service et vacances

   1. Torii-Sport Meunier K. est ouvert pendant, 15 minutes avant et 30 minutes après les heures des cours annoncés sur le site internet www.torii-sport.ch du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés du district de la Sarine – Fribourg.
   2. Le club est fermé durant les 2 semaines de vacances scolaires de Noël et Nouvel An. Au cours des semaines incluant la période du 1er juin au 31 août aucun contrat n’est valable. Le club pourra proposer des cours additionnels qui feront l’objet d’horaires et d’abonnements propre à cette période. Le club se réserver le droit de fermer 3 semaines consécutives durant cette même période.
   3. La direction se réserve le droit de modifier les jours et les heures des cours. Les fermetures exceptionnelles ainsi que les modifications des horaires d’ouvertures et des jours d’exploitation ne donnent droit à aucun remboursement ni à aucune modification ou prolongation de l’abonnement.
   4. Les cours Enfant 7 – 13 ans n’ont pas lieu durant les vacances scolaires du district de la Sarine du canton de Fribourg.

5. Protection des données

   1. Torii-Sport Meunier K. s’engage à ne faire aucune photo ou vidéo de la clientèle sauf annonce écrite au préalable d’au moins 14 jours et en début de séance. Si le client ne souhaite pas apparaître sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction au plus tard avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il n’apparaîtra pas sur les images.
   2. Les photos/vidéos prises durant les séances sont la propriété de Torii-Sport Meunier K. et pourront être utilisées et publiées sur n’importe quel support à des fins marketing en relation avec les activités de Torii-Sport Meunier K.. Cependant, Torii-Sport Meunier K. s’efforcera à ce qu’aucun visage ne soit visible, sauf accord écrit du client.
   3. Torii-Sport Meunier K. se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos et vidéos incluses), de les utiliser et de les traiter à de fins marketings en rapport aux activités du Torii-Sport Meunier K. et/ou utile à la relation contractuelle.

6. Responsabilité

   1. Torii-Sport Meunier K. décline toute responsabilité en cas de blessures ou autres dommages à la santé des clients. Les clients déclarent par leur participation aux séances se trouver dans un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique du sport en général et aux activités sportives proposées par Torii-Sport Meunier K..
   2. Il est de la responsabilité du client de souscrire à une assurance.
   3. Il est important ici de se référer à l’article 1.3.
   4. Torii-Sport Meunier K. décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel personnel dans les vestiaires et dans l’intégralité des locaux de Torii-Sport Meunier K..

7. Divers

   1. La direction de Torii-Sport Meunier K. se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions générales de vente. Toute modification sera communiquée aux adhérents.
   2. Le personnel encadrant les activités proposées est qualifié, titulaire d’un diplôme ou d’une autorisation d’exercer.
   3. L’accès de toute personne non inscrite au Torii-Sport Meunier K. est formellement interdit, exception faite d’une visite accompagnée par un membre du personnel.
   4. Les accords verbaux ne font pas partie du contrat.
   5. Sauf avis contraire de la part de l’adhérent, toutes les données pourront être exploitées afin de l’informer d’éventuelles autres prestations de Torii-Sport Meunier K. ou pour lui donner des informations générales.
   6. Les pratiquants du Kickboxing qui désirent passer des grades ou participer à des compétitions doivent acquérir une licence annuelle et un passeport sportif, s’il ne le possède pas déjà, de la WAKO SWISS. Les tarifs de la licence et du passeport sportif sont gérés par la WAKO SWISS.